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Accueil LA TORTUE D’HERMANN UNE ESPECE PROTEGEE Statut de protection et règlementation Droit français
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Droit français

►  Arrêté du 19 novembre 2007 : établit les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection.

 

► Arrêté du 10 août 2004 : fixe les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques

 

► Arrêté du 10 août 2004 : fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques (voir partie commerce et détention).