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La détention

En application des deux arrêtés du 10 août 2004, la détention de tortues d’Hermann par des particuliers est soumise à autorisation préfectorale possible uniquement pour des individus nés en captivité :

 

► Jusqu’à 6 tortues détenues (hors juvéniles) :  
Une simple autorisation préfectorale suffit. Il s’agit d’une autorisation d’élevage d’agrément (AEA*) nécessaire dès la détention d’un seul individu adulte.

 
► Si plus de 6 tortues  adultes sont détenues :
Un certificat de capacité (CDC*) et une autorisation d’ouverture sont nécessaires car on considère qu’il s’agit alors d’un établissement d’élevage

 
► Les individus adultes doivent être identifiés par un transpondeur électronique (puce) implanté par un vétérinaire

 
► Un registre des mouvements d’animaux doit être tenu (entrées, sorties, naissances, décès,...).

 
* Ces documents peuvent être obtenus à la préfecture de votre département, à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou à partir du lien ci-dessous.
Voir le document
Ouvrir le lien ffept - Règlementation & documents